POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) (UE) 2016/679

Nous vous informons par la présente, conformément au Règlement UE 679/2016 (ci-après, « RGPD ») et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles D. Lgs. n.196/2003 (ci-après,« Législation sur la protection de la vie privée »), que les données personnelles (ci-après, » Données ») relatives aux utilisateurs du Site (ci-après, « Personnes concernées ») seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes.

On entend par traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, qu’elles soient ou non stockées dans une base de données, qu’elles soient ou non automatisées, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Conformément à la réglementation du RGPD, le traitement effectué par le Responsable du traitement sera basé sur les principes de légalité, d’exactitude, de transparence et de protection de la confidentialité.

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Mutti S.p.A., siège social à Montechiarugolo, Via Traversetolo n. 28 (PR – 43022), numéro de TVA 02758310342, téléphone +39 (0521) 652511, fax +39 (0521) 652596, E-mail muttispa@muttispa.it et Mutti France, dont le siège se trouve à l’adresse suivante : 40,  Rue Anatole France, 92300 Levallois – Perret – France numéro de TVA FR82752053892, téléphone +33 (0) 141031560, fax +33 (0) 141031559, E-mail mutti.france@mutti.eu, sont les responsables autonomes du traitement des Données collectées par le biais de ce Site ;
  • Exclusivement en relation avec Facebook Business Tools (par exemple le bouton « Partager » ou le bouton Insight Facebook pour rediriger vers la page Facebook du site Mutti) et Pixel de Facebook, Mutti S.p.a., Mutti France et Meta Platforms Ireland Ltd. dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour Dublin 2 Ireland agissent en tant que responsables des données autonomes, afin de mesurer le niveau d’interaction entre les sites web visités en fonction des préférences des Parties intéressées et de fournir de la publicité ciblée au sein du réseau social. De plus amples informations sont disponibles sur les liens ci-dessous concernant la manière dont les données sont traitées par Facebook, Instagram, Messenger et d’autres produits et fonctions proposés par Meta Platforms Ireland Limited (Produits Meta ou Produits). L’utilisateur peut trouver d’autres outils et informations dans la section Paramètres de Facebook et dans les Paramètres Instagramy comprisla  base juridique à laquelle Meta Platforms Ireland Ltd. dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour Dublin 2 Ireland se réfère et la manière d’exercer vos droits.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les Données suivantes sont traitées :

  • Données de navigation : telles que les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques infractions informatiques contre le site : à cet effet, les données sur les contacts web pourraient être conservées conformément et dans la limite de cette finalité. À partir de l’adresse IP et du nom de domaine des ordinateurs utilisés, il sera possible, dans le seul but d’établir la responsabilité, de remonter à d’autres données d’identification de l’utilisateur (en particulier, le nom, le prénom, l’adresse électronique…) ;
  • Données fournies volontairement par l’utilisateur : telles que les données d’identification, comme le nom, le prénom, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de résidence ou de domicile, etc. ; toute autre donnée fournie, par exemple, lors de l’enregistrement sur le site web dans la section correspondante, ou en remplissant d’éventuels formulaires de collecte de données sur le site web, ou lors de l’achat de produits de la marque Mutti ou de l’abonnement à des services spécifiques, comme le service de newsletter, ou pour l’émission de coupons de réduction sur les produits de la marque Mutti ou en contactant le service clientèle. Pour la section « Travailler avec nous » du site, Mutti vous invite à consulter les informations spécifiques sur le traitement de ces données ;
  • Données collectées par le biais de cookies : pour plus d’informations sur les cookies présents sur le site web de Mutti et sur d’autres outils de suivi, veuillez consulter la Politique en matière de cookies [lien vers la Politique en matière de cookies]. Les interactions avec les sites Web visités par les parties intéressées grâce à l’utilisation des Facebook Business Tools impliquent que les données relatives à la navigation sont également traitées par Facebook, qui agit en tant que propriétaire autonome comme Mutti.

3. MINEURS

Ce site et les services des responsables du traitement ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et les responsables du traitement ne recueillent pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants. Si des informations sur des mineurs sont enregistrées involontairement, les responsables du traitement les supprimeront rapidement à la demande des utilisateurs. La protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. En s’inscrivant sur le site dans la section appropriée, ainsi qu’en remplissant tout formulaire de collecte de données sur le site ou en demandant la fourniture/l’inscription au service newsletter, la personne concernée confirme et déclare qu’elle est âgée d’au moins 16 ans ou, dans tous les cas, qu’elle n’est pas plus jeune que l’âge indiqué par la législation de son pays de résidence qui prévoit d’autres limites d’âge.

4. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par les personnes concernées via le Site sont collectées et traitées par les responsables du traitement pour les finalités et les bases juridiques suivantes :

A. sans consentement préalable à des fins de service et, en particulier, pour :

1. l’exécution du contrat et/ou des engagements précontractuels, en particulier :

  • la participation à des événements/concours régis par des règlements spécifiques ou des conditions générales qui vous seront soumis pour acceptation ;
  • tout service d’assistance technique téléphonique fourni à la personne concernée pour des problèmes critiques liés à l’utilisation du site (par exemple, affichage du contenu, utilisation du site et de certaines de ses fonctions) ; 
  • le traitement d’une demande de contact par la personne concernée ;

2. le respect par les détenteurs d’obligations légales, telles que :

  • le respect des obligations prévues par les lois, les règlements ou les législations nationales et européennes ou imposées par les autorités compétentes ;

3. la poursuite d’un intérêt légitime des détenteurs, tel que :

  • le fonctionnement et la maintenance du site Web : l’intérêt des Titulaires réside dans l’intérêt général d’une entreprise d’assurer le fonctionnement de celle-ci, y compris par le biais du fonctionnement du site web et des améliorations éventuelles du service offert ;
  • la prévention ou la détection d’activités frauduleuses ou d’abus, préjudiciables au site, ainsi que l’exercice et la protection des droits des titulaires dans les procédures judiciaires et la gestion des litiges : l’intérêt des titulaires étant l’intérêt général, réel et actuel à ne pas subir de dommages du fait du comportement illicite d’autrui, prévalant à ce titre sur les intérêts de la personne concernée.

B. uniquement avec l’accord préalable de :

1. À des fins de marketing, en particulier pour :

  • l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives aux produits, services, initiatives spéciales et invitations à des événements par le biais de newsletters et/ou d’outils automatisés (e-mail, réseaux sociaux, chat social, etc.), l’émission de coupons pour des réductions dédiées à l’achat de produits de la marque Mutti ;
  • l’inscription aux services et fonctionnalités offerts à l’utilisateur individuel du site Web ;

2. Objectif de l’utilisation des outils Facebook pour mesurer et analyser les interactions avec les pages web visitées par les personnes concernées et fournir de la publicité ciblée sur le réseau social Facebook, en particulier :

  • les responsables du traitement et Facebook Ireland Limited traiteront, en tant que responsables autonomes du traitement tels que décrits dans la section 1), les données relatives aux interactions avec les sites Web visités par les personnes concernées par le biais de l’utilisation des outils commerciaux de Facebook (par exemple, les cookies, Insight et Pixel de Facebook). Plus d’informations sur la façon dont Meta Platforms Ireland Ltd. traite les données, y compris la base juridique sur laquelle repose le traitement des données Meta Platforms Ireland Ltd. et sur la manière d’exercer vos droits vis-à-vis de Meta Platforms Ireland Ltd.peuvent être consultées dans la politique de données de Facebook Ireland à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation ;
  • En particulier, le site des responsables du traitement utilise ce que l’on appelle des « plug-ins sociaux ». Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’incorporer des fonctionnalités de réseaux sociaux directement dans le site web (par exemple le bouton « Partager » ou l’icône Facebook pour rediriger vers la page Facebook à partir du site de Mutti). Tous les plug-ins sociaux présents sur le site sont marqués du logo respectif appartenant à la plateforme du réseau social. La collecte et l’utilisation des informations obtenues au moyen du plug-in sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer.

Lorsque vous visitez une page de notre site Web et interagissez avec le plug-in (par exemple en cliquant sur le bouton « Partager » ou l’icône Facebook pour rediriger vers la page Facebook depuis le site web de Mutti) ou décidez de laisser un commentaire, l’information correspondante est transmise par votre navigateur directement à la plateforme de réseau social (dans ce cas Facebook) et y est stockée. Plus d’informations sur la façon dont Meta Platforms Ireland Ltd. traite les données, y compris la base juridique sur laquelle repose le traitement des données Meta Platforms Ireland Ltd. et sur la manière d’exercer vos droits vis-à-vis de Meta Platforms Ireland Ltd.peuvent être consultés dans la politique de données de Meta Platforms Ireland Ltd. à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation

5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données en relation avec les finalités énoncées au point A) est obligatoire et tout refus de fournir ces données mettra le responsable du traitement dans l’impossibilité de respecter les engagements contractuels pris, de donner suite aux demandes formulées par la personne concernée ou de s’acquitter de ses obligations légales. En ce qui concerne les finalités visées au point B.1), la fourniture de données à caractère personnel est facultative et leur utilisation est subordonnée au consentement exprès de la personne concernée. Tout refus de consentement n’a d’autre effet que celui de ne pas pouvoir informer dûment les personnes concernées des initiatives de la société susceptibles de les intéresser. En revanche, en ce qui concerne les finalités visées au point B.2), la fourniture de données à caractère personnel est facultative et leur utilisation est subordonnée à l’interaction volontaire de la personne concernée avec le plug-in social. L’absence d’interaction n’entraîne aucune conséquence et la personne concernée peut continuer à naviguer sur le site sans interagir directement avec la plateforme de réseau social.

6. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données des personnes concernées est effectué – par voie électronique – au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, de mise à jour, d’organisation, de conservation, de consultation, de traitement, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, d’effacement et de destruction des données. Les données seront traitées par Mutti S.p.a. et Mutti France et par leurs mandataires à l’aide de systèmes informatiques (et manuels) conformément aux principes de correction, d’équité et de transparence prévus par la loi applicable sur la protection des données personnelles et en protégeant la confidentialité de la personne concernée et ses droits en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat au risque. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé. 

7. CONSERVATION DES DONNÉES

En ce qui concerne les objectifs énoncés au point A) du par. 4 (Finalités du traitement), les données seront traitées pendant toute la durée du contrat afin d’atteindre les objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter de l’exécution du contrat, si un contrat a été conclu. Les données de navigation seront traitées et stockées pendant 7 jours. Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’éventuelles obligations légales seront également conservées ultérieurement, dans le respect desdites obligations et conformément aux durées de conservation prévues par la réglementation applicable en la matière. 

Pour les données conférées aux fins énoncées à la section B, point 1. (marketing) du par. 4 (Finalités du traitement), les données relatives aux détails des achats effectués par les clients seront conservées pendant une période n’excédant pas 24 mois après leur collecte, tandis que le traitement à des fins de marketing se poursuivra jusqu’à ce que le consentement soit révoqué. À l’expiration de cette période, les données seront effacées ou rendues anonymes, et les personnes concernées peuvent toujours, à tout moment, modifier ou révoquer le consentement précédemment donné pour le traitement des données par les responsables du traitement à des fins de marketing. 

Pour les données conférées aux fins énoncées au point B, n° 2. (utilisation des outils commerciaux de Facebook) du par. 4 (Finalités du traitement), les données seront traitées comme prévu par Meta Platforms Ireland Ltd.  dans le cadre de la politique de données de Facebook, qui peut être consultée à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation. 

8. CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT, COMMUNICATION, DIFFUSION 

Vos données seront rendues accessibles et traitées aux fins énoncées au point 4 de la présente politique :

  • le personnel interne et les collaborateurs des responsables du traitement Mutti S.p.a. et Mutti France, en leur qualité de responsables et/ou de processeurs de données internes et/ou d’administrateurs de systèmes ;
  • à des entreprises appartenant au groupe Mutti ;
  • à des tiers qui exercent des activités de sous-traitance pour le compte des Responsables du traitement Mutti S.p.a et Mutti France, tels que des prestataires pour la gestion et la maintenance du Site, des fournisseurs, des sociétés qui émettent des coupons promotionnels, des sociétés qui gèrent les concours et les promotions des Responsables du traitement, etc. après les avoir désignés comme sous-traitants, en se limitant aux finalités énoncées dans le présent avis et dans le respect du RGPD.

Les données collectées ne seront pas diffusées et ne seront pas divulguées sans votre consentement explicite.

En revanche, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (conformément à l’article 6 du RGPD), le responsable du traitement peut communiquer vos données aux organes de contrôle, aux organismes publics, aux autorités de contrôle, aux forces de police et aux autorités judiciaires, ainsi qu’à tous les sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi, afin d’atteindre les objectifs susmentionnés. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.

La liste complète et mise à jour des sujets qui traitent les données en qualité de sous-traitants et responsables autonomes du traitement est disponible sur demande chez Mutti S.p.A. dont le siège social est situé à Montechiarugolo, Via Traversetolo n. 28 (PR – 43022) et chez Mutti France, Rue Anatole France, 92300 Levallois – Perret – France.

9. TRANSFERT EXTRA-EUROPÉEN 

Les responsables du traitement peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis d’Amérique pour la gestion technique de certaines opérations de traitement (par exemple, la gestion des listes de diffusion et des comptes enregistrés).  Les responsables du traitement Mutti S.p.a. et Mutti France évaluent l’impact des transferts de données et adoptent, en conséquence, les garanties les plus appropriées (par exemple, le recours à des décisions d’adéquation lorsqu’elles existent ou à des clauses contractuelles types et, dans certains cas limités, à des dérogations autorisées par la loi). 

Pour des informations sur le transfert des données personnelles collectées au moyen de cookies, y compris de tiers, veuillez vous référer à la Politique de Mutti en matière de cookies et aux politiques de confidentialité de chaque tiers, disponibles sur leurs sites Web et accessibles par des liens dans les tableaux inclus dans la Politique en matière de cookies. En particulier, à ces fins, les réseaux sociaux traiteront vos données en tant que responsables autonomes du traitement. Pour plus d’informations sur le traitement des données effectué par ces réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Twitter et Youtube), nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité adoptées par les réseaux sociaux aux liens suivants :

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les personnes concernées peuvent exercer, en relation avec le traitement des données décrit dans le présent document, les droits énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, et plus spécifiquement :

  • le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et l’accès à leur contenu (droit d’accès) ;
  • le droit d’obtenir la mise à jour, la modification et/ou la correction des données à caractère personnel (droit de rectification) ;
  • le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de violation des règles de protection des données ;
  • le droit de s’opposer au traitement (droit d’opposition) ;
  • le droit de révoquer le consentement, lorsqu’il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
  • le droit de s’opposer en tout ou en partie à un processus de collecte automatisée, y compris le profilage ;
  • le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel fournies au contrôleur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transmises à un autre contrôleur de données, lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une communication par courrier recommandé aux responsables autonomes du traitement à l’adresse suivante Mutti S.p.A., Via Traversetolo n. 28, Montechiarugolo (PR – 43022), ou par courrier électronique à l’adresse muttispa@muttispa.it. ou à Mutti France, 40 Rue Anatole France, 92300 Levallois – Perret – France , ou par courrier électronique à l’adresse mutti.france@mutti.eu.  

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée au fil du temps en application des dispositions légales adoptées dans le domaine de la protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. À cette fin, la politique met en évidence la dernière date de mise à jour.

Dernière révision juillet 2023

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