POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) (UE) 2016/679

Nous vous informons par la présente note d’information, conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après,« RGPD ») et à la législation, y compris nationale, sur la protection des données personnelles en vigueur D. Lgs. n.196/2003 (ci-après,« Législation sur la protection des données à caractère personnel »), que les données à caractère personnel (ci-après,« Données ») relatives aux utilisateurs du site (ci-après, « Personnes concernées ») seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes.

Par traitement de données à caractère personnel, nous entendons toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, même non enregistrées dans une base de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Conformément au RGPD, les traitements effectués par les responsables du traitement se baseront sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence et de protection de la vie privée.

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Mutti S.p.A., dont le siège social se trouve à Montechiarugolo, Via Traversetolo n° 28 (PR – 43022), TVA 02758310342, téléphone +39 (0521) 652511, fax +39 (0521) 652596, e-mail muttispa@muttispa.it et Mutti France Sas, dont le siège social se trouve à 40 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (France), TVA FR 82 752 053 892, téléphone 0 800 000 242, sont les responsables de traitement autonomes des données collectées sur ce site;
Uniquement en ce qui concerne les Facebook Business Tools (par exemple le bouton « Share » ou Insight Facebook pour rediriger vers la page Facebook depuis le site Mutti) et le Pixel Facebook, Mutti S.p.a., Mutti France sas et Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, agissent en tant que responsables de traitement autonomes, afin de mesurer le niveau d’interaction entre les sites Web visités en fonction des préférences des personnes concernées et de fournir de la publicité ciblée au sein du réseau social. De plus amples informations sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous concernant la manière dont les données sont traitées par Facebook, Instagram, Messenger et d’autres produits et fonctions proposés par Meta Platforms Ireland Limited (Produits de Meta ou Produits). Vous trouverez d’autres outils et informations dans les Paramètres de Facebook et dans les Paramètres Instagram, y compris la base juridique à laquelle fait référence Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège social est situé au n° 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, et les modalités d’exercice de vos droits.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le traitement concerne les données suivantes:

Données de navigation : telles que les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour faire un rapprochement avec des personnes concernées identifiées. Cependant, en raison de leur caractère, elles peuvent permettre d’identifier les utilisateurs à l’aide de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour identifier les auteurs d’hypothétiques délits informatiques ayant endommagé le site. À cet effet, les données sur les contacts Web pourraient être conservées en vertu de et dans la limite de cette finalité. À partir de l’adresse IP et du nom de domaine des ordinateurs utilisés, il sera possible, dans le seul but d’identifier ces auteurs, de remonter à d’autres données d’identification de l’utilisateur (et notamment, le prénom, le nom, l’adresse électronique…);
Données fournies volontairement par l’utilisateur : telles que les données d’identification, comme le prénom, le nom, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de résidence ou de domicile, etc. ; toute autre donnée fournie, par exemple, lors de l’enregistrement sur le site Web dans la section correspondante, ou en remplissant d’éventuels formulaires de collecte de données sur le site Web, ou lors de l’achat de produits de la marque Mutti ou de l’abonnement à des services spécifiques, comme le service de newsletter, ou pour l’émission de coupons de réduction sur les produits de la marque Mutti ou en contactant le service clientèle. Dans la section du site « Travailler avec nous », Mutti vous invite à consulter les informations spécifiques sur le traitement de ces données;
Données collectées par le biais de cookies : pour plus d’informations sur les cookies présents sur le site Web de Mutti et sur d’autres outils de suivi, veuillez consulter la Politique de cookies [lien vers la Politique de cookies]. Les interactions avec les sites Web visités par les parties concernées, par l’intermédiaire des Facebook Business Tools, impliquent que les données relatives à la navigation sont également traitées par Facebook, qui agit en tant que responsable de traitement autonome, à l’instar de Mutti.

3. MINEURS

Ce site et les services des responsables du traitement ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et les responsables du traitement ne recueillent pas intentionnellement d’informations personnelles auprès d’enfants. Si des informations sur des mineurs sont enregistrées involontairement, les responsables du traitement les supprimeront sans délai à la demande des utilisateurs. Nous accordons une très grande importante à la protection de la sécurité et de la vie privée des enfants. En s’inscrivant sur le site dans la section appropriée, ainsi qu’en remplissant tout formulaire de collecte de données sur le site ou en demandant la fourniture/l’inscription au service Newsletter, la personne concernée confirme et déclare qu’elle est âgée d’au moins 16 ans ou, dans tous les cas, qu’elle n’est pas plus jeune que l’âge visé par la législation de son pays de résidence dans la mesure où celle-ci impose d’autres limites d’âge.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel fournies par les personnes concernées, par l’intermédiaire du site, sont collectées et traitées par les responsables du traitement pour les finalités et bases juridiques ci-après:

A. sans consentement préalable à des fins de service et, en particulier, pour:

1. l’exécution du contrat et/ou l’exécution de mesures précontractuelles, et notamment:

la participation à des événements/concours régis par des règlements spécifiques ou par des conditions générales qui vous seront transmis pour acceptation;
tout service d’assistance technique par téléphone fourni à la personne concernée pour des problèmes critiques liés à l’utilisation du site (par exemple, affichage du contenu, utilisation du site et de certaines de ses fonctions);
le traitement d’une demande de contact par la personne concernée;

2. l’accomplissement par les responsables du traitement d’obligations légales, telles que:

le respect d’obligations légales, de règlements ou de législations nationales et communautaires ou imposées par les autorités compétentes;

3. la poursuite d’intérêts légitimes des responsables du traitement, tels que:

la gestion et la maintenance du site Web : l’intérêt des responsables du traitement relève de l’intérêt général d’une entreprise d’assurer le fonctionnement de celle-ci, y compris par le biais du fonctionnement du site Web et d’éventuelles améliorations du service offert;
la prévention ou la découverte d’activités frauduleuses ou d’abus, préjudiciables au site, ainsi que l’exercice et la protection des droits des responsables du traitement en justice et pour la gestion des litiges : l’intérêt des responsables du traitement relevant de l’intérêt général, réel et actuel à ne pas subir de dommages suite à des comportements illicites d’autrui, prévaut à ce titre sur les intérêts de la personne concernée.

B. uniquement avec consentement préalable pour:

1. Finalités de marketing, en particulier pour:

l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives aux produits, services, initiatives spéciales et invitations à des événements par le biais de newsletters et/ou d’instruments automatisés (e-mail, médias sociaux, chat social, etc.), l’émission de coupons de réduction sur l’achat de produits de la marque Mutti;
l’inscription aux services et fonctionnalités offerts à chaque utilisateur du site Web;

2. Finalités d’utilisation des outils Facebook pour mesurer et analyser les interactions avec les pages Web visitées par les personnes concernées et pour fournir la publicité ciblée sur le réseau social Facebook, en particulier:

les responsables du traitement et Facebook Ireland Limited traiteront, en tant que responsables de traitement autonomes tels que décrits dans la section 1), les données relatives aux interactions avec les sites Web visités par les personnes concernées par le biais de l’utilisation des Facebook Business Tools (par exemple, cookies, Insight et Pixel Facebook). De plus amples informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Ltd. traite les données, y compris la base juridique à laquelle Meta Platforms Ireland Ltd. se rapporte et la manière dont les personnes concernées exercent leurs droits vis-à-vis de Meta Platforms Ireland Ltd., peuvent être trouvées dans la politique d’utilisation des données de Facebook Ireland à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation;
en particulier, le site des responsables du traitement utilise ce que l’on appelle des « plug-ins sociaux ». Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’incorporer des fonctionnalités de réseaux sociaux directement dans le site Web (par exemple le bouton « Share » ou l’icône Facebook pour rediriger vers la page Facebook à partir du site de Mutti). Tous les plug-ins sociaux présents sur le site sont marqués du logo respectif appartenant à la plateforme de réseautage social. La collecte et l’utilisation des informations obtenues au moyen du plugin sont régies par les politiques de confidentialité des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer.

Lorsque vous visitez une page de notre site Web et interagissez avec le plug-in (par exemple en cliquant sur le bouton « Share » ou sur l’icône Facebook pour rediriger vers la page Facebook depuis le site Web de Mutti) ou décidez de laisser un commentaire, l’information correspondante est transmise par votre navigateur directement à la plateforme de réseau social (dans ce cas Facebook) et y est stockée. De plus amples informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Ltd. traite les données, y compris la base juridique à laquelle Meta Platforms Ireland Ltd. se rapporte et la manière dont les personnes concernées exercent leurs droits vis-à-vis de Meta Platforms Ireland Ltd., peuvent être trouvées dans la politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Ltd. à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation.

5. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

La fourniture des données relatives aux finalités visées au point A) est obligatoire et tout refus de fournir ces données mettra le responsable du traitement dans l’impossibilité de respecter les engagements contractuels pris, de donner suite à vos demandes ou de se conformer aux obligations légales. En ce qui concerne les finalités visées au point B.1), la fourniture des données à caractère personnel est facultative et leur utilisation est subordonnée au consentement explicite de la personne concernée. La non-fourniture du consentement n’entraîne pas de conséquence, si ce n’est l’impossibilité pour la société d’informer les personnes concernées des initiatives susceptibles de les intéresser. En revanche, en ce qui concerne les finalités visées au point B.2), la fourniture des données à caractère personnel est facultative et leur utilisation est subordonnée à l’interaction volontaire de la personne concernée avec le plug-in social. L’absence d’interaction n’entraîne aucune conséquence et la personne concernée peut continuer à naviguer sur le site sans interagir directement avec la plateforme de réseau social.

6. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données des personnes concernées est effectué – par voie électronique – au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, de mise à jour, d’organisation, de conservation, de consultation, de traitement, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, d’effacement et de destruction des données. Les données sont traitées par la société et par ses mandataires à l’aide de systèmes informatisés (et manuels) conformément aux principes de licéité, de loyauté et de transparence consacrés par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et en protégeant la confidentialité de la personne concernée et ses droits par l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte de données, les usages illicites ou déloyaux et les accès non autorisés.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

En ce qui concerne les finalités énoncées au point A) du paragraphe 4 (Finalités du traitement), les données seront traitées pendant toute la durée du rapport pour les finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter de l’exécution du contrat, si un contrat a été conclu. Les données de navigation seront traitées et stockées pendant 7 jours. Les données à caractère personnel, nécessaires à l’exécution d’éventuelles obligations légales, seront également conservées ultérieurement, dans le respect desdites obligations et conformément aux durées de conservation prévues par la réglementation applicable en la matière.

En ce qui concerne les données fournies pour les finalités énoncées à la section B, point 1 (marketing) du paragraphe 4 (Finalités du traitement), les données relatives aux détails des éventuels achats effectués par les clients seront conservées pendant une période n’excédant pas 24 mois après leur collecte, tandis que le traitement à des fins de marketing se poursuivra jusqu’à ce que le consentement soit retiré. À l’expiration de cette période, les données seront effacées ou rendues anonymes, et les personnes concernées pourront toujours, à tout moment, modifier ou retirer leur consentement au traitement de leurs données par les responsables du traitement à des fins de marketing.

En ce qui concerne les données fournies pour les finalités énoncées à la section B, point 2 (utilisation des Facebook Business Tools) du paragraphe 4 (Finalité du traitement), les données seront traitées conformément aux dispositions de Meta Platforms Ireland Ltd. dans le cadre de la politique d’utilisation des données de Facebook, consultable à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation.

8. CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT, COMMUNICATION, DIFFUSION

Vos données seront rendues accessibles en vue de leur traitement pour les finalités énoncées au point 4 de la présente note d’information:

au personnel interne et aux collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de préposés et/ou de sous-traitants internes du traitement des données et/ou d’administrateurs systèmes;
aux entreprises appartenant au groupe Mutti;
aux tiers exerçant des activités de sous-traitance pour le compte du Responsable du traitement, tels que les prestataires pour la gestion et la maintenance du site, les fournisseurs, les sociétés émettant des coupons promotionnels, les sociétés gérant les concours et les promotions des Responsables du traitement, etc., après leur nomination en tant que sous-traitants du traitement, dans la limite des finalités visées par la présente note d’information et dans le respect des dispositions du RGPD.

Les données collectées ne seront pas diffusées ni divulguées sans votre consentement explicite.

En revanche, sans que soit nécessaire un consentement explicite (conformément à l’article 6 du RGPD), le responsable du traitement pourra communiquer vos données aux organes de contrôle, aux organismes publics, aux autorités de contrôle, aux forces de police et aux autorités judiciaires, ainsi qu’à toutes les entités auxquelles la loi impose leur communication dans le cadre des finalités susmentionnées. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables de traitement autonomes.

La liste complète et mise à jour des entités traitant les données en qualité de sous-traitants et responsables de traitement autonomes est disponible sur demande auprès de Mutti S.p.A. avec siège social à Montechiarugolo, Via Traversetolo n° 28 (PR – 43022) et auprès de Mutti France Sas avec siège au n° 40 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (France).

9. TRANSFERT HORS UE

Les responsables du traitement peuvent transférer les données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis d’Amérique pour la gestion technique de certaines opérations de traitement (par exemple, la gestion des listes de diffusion et des comptes enregistrés). À l’heure actuelle, les États-Unis d’Amérique ne sont pas considérés comme un pays adéquat au regard de la législation européenne en matière de protection des données. L’entreprise évalue donc l’impact des transferts de données et adopte, en conséquence, les garanties les plus appropriées (par exemple, le recours à des décisions d’adéquation ou à des clauses contractuelles types et, dans certains cas, à des exemptions autorisées par la loi).

Pour plus d’informations sur le transfert des données à caractère personnel collectées par le biais de cookies, y compris tiers, veuillez consulter la politique de Mutti en matière de cookies et la politique de confidentialité de chaque tiers, disponibles sur leurs sites Web et accessibles en cliquant sur les liens figurant dans les tableaux inclus dans la politique de Mutti en matière de cookies. En particulier, à ces fins, les réseaux sociaux traiteront vos données en tant que responsables de traitement autonomes. Pour plus d’informations sur le traitement des données effectué par ces réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Twitter et YouTube), nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité adoptées par les réseaux sociaux aux liens suivants:

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les personnes concernées peuvent exercer, eu égard au traitement des données décrit dans le présent document, les droits énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, et notamment:

le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données à caractère personnel les concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et d’accéder à leur contenu (droit d’accès);
le droit d’obtenir la mise à jour, la modification et/ou la correction des données à caractère personnel (droit de rectification);
le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou les données traitées de manière illicite (droit à l’oubli et droit à la limitation);
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données;
le droit de s’opposer au traitement (droit d’opposition);
le droit de retirer le consentement, le cas échéant, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement fourni avant le retrait;
le droit de s’opposer en tout ou en partie à un procédé automatisé de collecte, y compris le profilage ;
le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel fournies au contrôleur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment:

en envoyant une communication par courrier recommandé aux responsables de traitement autonomes à l’adresse : Mutti S.p.A., Via Traversetolo n° 28, Montechiarugolo (PR – 43022), ou par e-mail à l’adresse : muttispa@muttispa.it., ou à Mutti France Sas, 40 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (France).

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente note d’information peut être modifiée au fil du temps en application des dispositions légales adoptées dans le domaine de la protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. À cette fin, la note d’information comporte la date de mise à jour.

Dernière révision : avril 2023